adjudant-chef, matériel ; 33 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

lieutenant de sapeurs-pompiers

Au titre de l'agrafe « Sapeurs-pompiers »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – Échelon bronze

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'État, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé de l'équipement

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

Représentants des ministres

Un représentant du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN/DHUP)

membres du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Bâtiment »

personnalités, internes ou externes au ministère

choisies pour leur compétence dans le domaine considéré

ingénieur général des ponts et chaussées, sous-directeur au ministère ; 38 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Logement et urbanisme

Au grade de chevalier

direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentant titulaire du ministre chargé de la construction

sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction, direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, ministère de l'éco logie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

au comité consultatif du Centre scientifique et technique du bâtiment

Au titre de membre

ingénieur des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Représentants de l'administration

Membres titulaires Membres suppléants

sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

représentants de l'Etat

Suppléants

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'équipement

Titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2006 est fixé

ingénieur en chef des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'équipement

Titulaire

direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'énergie

représentants du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

sous-directeur de la qualité de la construction, direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction

membres du comité consultatif du centre scientifique et technique du bâtiment

sous-directeur de la qualité de la construction

membre de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

au titre de représentant du ministre chargé de la construction

ingénieur en chef des ponts et chaussées

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres suppléants

direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

les personnes

représentants du ministre chargé du logement

membre titulaire

sous-directeur technique ; 26 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

tableau d'avancement (ingénieurs des ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées

au titre de l'année 1996 est fixé

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe est fixé

pour l'année 1991